Fourniture et livraison de quatre véhicules de transport de personnes à mobilité réduite

Le présent marché porte sur la fourniture et la livraison de quatre véhicules neufs de transport de personnes à mobilité réduite conformément aux prescriptions du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La notification du marché est envisagée en décembre 2025. Le marché est conclu pour une durée de six mois à compter de sa notification. Le délai de livraison est établi par les soumissionnaires au travers de l’article 4 de l’acte d’engagement. Le présent marché est établi sur le fondement des articles suivants du Code de la Commande Publique (CCP) : -Articles L1212-1 et suivants portant sur les entités adjudicatrices ; -Articles L2123-1 et R2123-1 portant sur les marchés passés selon une procédure adaptée