Assistance à maitrise d'ouvrage en études et procédures réglementaires relatives au code de l'environnement

Appel d'offres

SOLIDEO ALPES 2030

2025-10-19

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrageEtude2.40 M€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
L'accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en études et procédures règlementaires relatives au code de l'environnement pour les besoins de la Solideo Alpes 2030 dans le cadre des opérations liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum, fixé conformément aux dispositions de l'article R.2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 1 800 000 euro(s) HT. La valeur estimée, indiquée au présent avis de marché s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les prestations pourront se dérouler au siège de la Solideo Alpes 2030, sur d'autres sites situés dans les territoires qu'elle détermine, au siège ou dans les locaux d'instances de gouvernance politique accompagnant la Solideo Alpes 2030, au siège et dans les locaux des maîtrises d'ouvrage, ainsi que dans les locaux du titulaire

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 18 novembre 2025 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
83 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille
  • Identifiant interne : 2025-027-PI

Informations complémentaires de l'avis

1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif. 2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision. 3. Le marché comporte une clause incitative en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique, sans que leur respect ne constitue une condition de conformité de l'offre. 4. Motifs d'exclusion purement nationaux : "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

Lots

Assistance à maitrise d'ouvrage en études et procédures réglementaires relatives au code de l'environnement

LOT-0000
Services
L'accord-cadre a pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage en études et procédures règlementaires relatives au code de l'environnement pour les besoins de la Solideo Alpes 2030 dans le cadre des opérations liées à l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver de 2030. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum, fixé conformément aux dispositions de l'article R.2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le montant annuel maximum de l'accord-cadre est de 1 800 000 euro(s) HT. La valeur estimée, indiquée au présent avis de marché s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. Les prestations pourront se dérouler au siège de la Solideo Alpes 2030, sur d'autres sites situés dans les territoires qu'elle détermine, au siège ou dans les locaux d'instances de gouvernance politique accompagnant la Solideo Alpes 2030, au siège et dans les locaux des maîtrises d'ouvrage, ainsi que dans les locaux du titulaire
Identifiant interneS-PF-1723616
Durée prévue1 an
Date de début2025-12-15
Montant2.40 M€
Localisation
83 Boulevard de Dunkerque, 13002 Marseille

Acheteurs

SOLIDEO ALPES 2030

SIREN (déduit): 941636342

Adresse83, Boulevard de Dunkerque, 13002, Marseille

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