MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS TECHNIQUES

L'accord-cadre porte sur des prestations de maintenance et d'exploitation des installations techniques de la Communauté de Communes Océan Marais de Monts. Le présent accord-cadre est passé selon une procédure adaptée au regard des articles L.2123-1, et suivants du CCP. Accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R.2162-1 à 6 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum. Montant maximum annuel pour le lot 1 = 28 000 EUR HT. Montant maximum annuel pour le lot 2 = 7 000 EUR HT. Soit un montant maximum sur 4 ans de 140 000EUR HT. Les variantes ne sont pas autorisées. Allotissement : ? Oui ?Non Les différents lots sont les suivants : o Lot 1 : Installations techniques fluides o Lot 2 : Installations Intrusion - Contrôle d'accès et Vidéosurveillance Le détail des prestation est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) spécifique à chaque lot. 4. Durée du marché Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au Titulaire, la notification valant début d'exécution des prestations. Il fait l'objet d'une reconduction tacite pour la même durée, dans la limite de trois fois. La durée globale de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois à compter de sa date de notification. La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est fixée au 1er janvier 2026.