Accompagnement et mise en œuvre de la communication globale de l'opération de prolongement du Tram 8 Sud Saint-Denis - Paris.

Les critères sont précisés dans le règlement de la consultation (RC). 2.4 Montant de l'accord-cadre Le marché s'exécute sous la forme d'un accord-cadre composite mono attributaire ayant une part à prix global et forfaitaire et une part à prix unitaires. La part à prix unitaire s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Il est encadré par un montant maximum de dépenses. Les prestations feront l'objet d'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées au Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP). La partie à bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000,00 Euros qui se répartit comme suit entre les membres du groupement de commandes : - concernant le périmètre d'Île-de-France Mobilités, le montant maximum est de 1 500 000 Euros HT ; - concernant le périmètre de la ville de Paris, le montant maximum est de 1 000 000 Euros HT. Le marché prend effet à sa notification et s'achève à la plus tardive des dates suivantes : - Fin de la dernière garantie de parfait achèvement des marchés de travaux (y com-pris prolongations éventuelles par le Maître d'ouvrage pour non levée de réserves ou apparitions de désordres) ; - Fin de la période de confortement des aménagements paysagers ; - La validation du dernier D.I.U.O. La durée prévisionnelle du marché est de 96 mois. La durée totale prévisionnelle dépend du planning général d'avancement de l'opération y compris la mise en place des financements nécessaires. En effet, l'opération du T8S implique des travaux de grande envergure et des missions étendues de maîtrise d'oeuvre pour le transport, l'intégration urbaine, et la gestion des interfaces techniques entre plusieurs entités (IDFM, RATP, Ville de Paris, etc.). Ces missions couvrent des infrastructures complexes, comme le franchissement du Canal Saint-Denis et les systèmes d'énergie de traction, nécessitant une coordination technique et opérationnelle sur une période prolongée. Les phases de conception, d'études et de travaux s'étalent sur plusieurs années en raison de la complexité des travaux et des nombreux acteurs impliqués. Par ailleurs, limiter la durée de l'accord-cadre à huit ans augmenterait les risques de fragmentation des missions et de sur-coûts liés à des relances de marchés, ce qui nuirait à la cohérence des prestations. Par conséquent, l'objet de l'accord-cadre rend nécessaire une durée supérieure à huit ans, conformément aux exceptions prévues par l'article L.2125-1 du Code de la Commande Publique.