25N0207 - Assurance Dommages aux biens de la Métropole Nice Côte d'Azur - relance lots n°2 et 3 du 24N0240

Modalités de consultation du contrat : le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, à la direction des contrats publics sur demande écrite adressée au Président de la Métropole Nice Côte d'azur. le Pouvoir Adjudicateur a constaté l’absence de plis pour les 2 lots. Il a donc décidé de déclarer ce marché sans suite pour cause d’infructuosité et de le relancer éventuellement ultérieurement. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L’Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice. Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative