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Prestations de transports sanitaires

Appel d'offres

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

2025-10-19

ServicesTransportTotal 13.35 M€ (maximum)19 lots dès 2.80 k€
Prestations de transports sanitaires pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé) et le Centre de Soins Médicaux et de Réadaptation Korn Er Houet (Colpo).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 17/11/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Centre hospitalier Bretagne Atlantique, - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot, 56017 Vannes cedex
  • Départements de publication : Morbihan (56)
  • Identifiant interne : GHBA_TRANSP_SANITAIRES
Informations complémentaires de l'avis
Présentation des groupements : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l'Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l'article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l'Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d'achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L'exécution des marchés publics qui comprend notamment l'émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. Par ailleurs, le 16 octobre 2025, le Centre de Soins Médicaux et de Réadaptation (CSMR) Korn Er Houet de Colpo et le Centre hospitalier Bretagne Atlantique ont signé une convention constitutive de groupement de commandes afin de permettre au CSMR de bénéficier du marché public relatif aux prestations de transports sanitaires passé par le Centre hospitalier Bretagne Atlantique.

Lots

Transports sanitaires en ambulance et transports en VSL – Centre hospitalier Bretagne Atlantique (sites de Vannes et d’Auray) : du lundi au samedi et jours fériés, de 7h à 20h

LOT-0001
Services
Transports sanitaires en ambulance et transports en VSL - Centre hospitalier Bretagne Atlantique (sites de Vannes et d'Auray) : du lundi au samedi et jours fériés, de 7h à 20h). Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interneLot 1
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant7.74 M€ (maximum)
Localisation
Centre hospitalier Bretagne Atlantique, - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot, 56017 Vannes cedex
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 1 933 800,00 Euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par lot ou par Etablissement, figurant à l'Annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Transports sanitaires en ambulance et transports en VSL – Centre hospitalier Bretagne Atlantique (sites de Vannes et d’Auray) : du lundi au samedi et jours fériés, de 20h à 00h

LOT-0006
Services
Transports sanitaires en ambulance et transports en VSL – Centre hospitalier Bretagne Atlantique (sites de Vannes et d’Auray) : du lundi au samedi et jours fériés, de 20h à 00h. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interneLot 2
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant15 k€ (maximum)
Localisation
Centre hospitalier Bretagne Atlantique, - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot, 56017 Vannes cedex
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 3 750,00 Euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par lot ou par Etablissement, figurant à l'Annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Transports sanitaires en ambulance et transports en VSL – Centre hospitalier Bretagne Atlantique (sites de Vannes et d’Auray) : du lundi au samedi et jours fériés, de 00h à 7h

LOT-0007
Services
Transports sanitaires en ambulance et transports en VSL – Centre hospitalier Bretagne Atlantique (sites de Vannes et d’Auray) : du lundi au samedi et jours fériés, de 00h à 7h. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interneLot 3
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant5 k€ (maximum)
Localisation
Centre hospitalier Bretagne Atlantique, - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot, 56017 Vannes cedex
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 1 250,00 Euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par lot ou par Etablissement, figurant à l'Annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Transports sanitaires en ambulance et transports en VSL – Centre hospitalier Bretagne Atlantique (sites de Vannes et d’Auray) : dimanches, de 7h à 20h

LOT-0008
Services
Transports sanitaires en ambulance et transports en VSL – Centre hospitalier Bretagne Atlantique (sites de Vannes et d’Auray) : dimanches, de 7h à 20h. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interneLot 4
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant290.40 k€ (maximum)
Localisation
Centre hospitalier Bretagne Atlantique, - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot, 56017 Vannes cedex
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 72 600,00 Euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par lot ou par Etablissement, figurant à l'Annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Transports sanitaires en ambulance et transports en VSL – Centre hospitalier Bretagne Atlantique (sites de Vannes et d’Auray) : dimanches, de 20h à 00h

LOT-0009
Services
Transports sanitaires en ambulance et transports en VSL – Centre hospitalier Bretagne Atlantique (sites de Vannes et d’Auray) : dimanches, de 20h à 00h. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interneLot 5
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant14.80 k€ (maximum)
Localisation
Centre hospitalier Bretagne Atlantique, - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot, 56017 Vannes cedex
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 3 700,00 Euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par lot ou par Etablissement, figurant à l'Annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Transports sanitaires en ambulance et transports en VSL – Centre hospitalier Bretagne Atlantique (sites de Vannes et d’Auray) : dimanches, de 00h à 7h

LOT-0010
Services
Transports sanitaires en ambulance et transports en VSL – Centre hospitalier Bretagne Atlantique (sites de Vannes et d’Auray) : dimanches, de 00h à 7h. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interneLot 6
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant2.80 k€ (maximum)
Localisation
Centre hospitalier Bretagne Atlantique, - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot, 56017 Vannes cedex
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 700,00 Euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par lot ou par Etablissement, figurant à l'Annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Transports sanitaires en ambulance et transports en VSL – Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel) : 7 jours sur 7, 24h sur 24

LOT-0011
Services
Transports sanitaires en ambulance et transports en VSL – Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel) : 7 jours sur 7, 24h sur 24. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interneLot 7
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant1.81 M€ (maximum)
Localisation
Centre hospitalier Alphonse Guérin, - 7, rue du Roi Arthur, 56800 Ploërmel
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 453 700,00 Euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par lot ou par Etablissement, figurant à l'Annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Transports sanitaires en ambulance et transports en VSL – Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais) : 7 jours sur 7, 24h sur 24

LOT-0012
Services
Transports sanitaires en ambulance et transports en VSL – Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais) : 7 jours sur 7, 24h sur 24. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interneLot 8
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant800 k€ (maximum)
Localisation
Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer, - La Vigne, 56360 Le Palais
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 200 000,00 Euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par lot ou par Etablissement, figurant à l'Annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Transports sanitaires en ambulance et transports en VSL – Centre hospitalier de Basse-Vilaine (Nivillac) : 7 jours sur 7, 24h sur 24

LOT-0013
Services
Transports sanitaires en ambulance et transports en VSL – Centre hospitalier de Basse-Vilaine (Nivillac) : 7 jours sur 7, 24h sur 24. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interneLot 9
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant450.80 k€ (maximum)
Localisation
Centre hospitalier Basse Vilaine, - 2, rue de la piscine, 56130 Nivillac
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 112 700,00 Euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par lot ou par Etablissement, figurant à l'Annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Transports sanitaires en ambulance et transports en VSL – EPSM Morbihan (Saint Avé) : 7 jours sur 7, 24h sur 24

LOT-0014
Services
Transports sanitaires en ambulance et transports en VSL – EPSM Morbihan (Saint Avé) : 7 jours sur 7, 24h sur 24. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interneLot 10
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant80 k€ (maximum)
Localisation
EPSM Morbihan, - 22, rue de l'Hôpital, 56890 Saint Avé
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 20 000,00 Euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par lot ou par Etablissement, figurant à l'Annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Transports sanitaires en ambulance et transports en VSL – CSMR Korn Er Houet (Colpo) : 7 jours sur 7, 24h sur 24

LOT-0015
Services
Transports sanitaires en ambulance et transports en VSL – CSMR Korn Er Houet (Colpo) : 7 jours sur 7, 24h sur 24. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interneLot 11
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant964 k€ (maximum)
Localisation
CSMR Korn Er Houet, Domaine de Korn er Houet, 56390 Colpo
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 241 000,00 Euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par lot ou par Etablissement, figurant à l'Annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Transports assis professionnalisés en taxis – Centre hospitalier Bretagne Atlantique (sites de Vannes et d’Auray) : 7 jours sur 7, 24h sur 24

LOT-0016
Services
Transports assis professionnalisés en taxis – Centre hospitalier Bretagne Atlantique (sites de Vannes et d’Auray) : 7 jours sur 7, 24h sur 24. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interneLot 12
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant69.60 k€ (maximum)
Localisation
Centre hospitalier Bretagne Atlantique, - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - BP 70555, 56017 Vannes cedex
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 17 400,00 Euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par lot ou par Etablissement, figurant à l'Annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Transports assis professionnalisés en taxis – Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel) : 7 jours sur 7, 24h sur 24

LOT-0017
Services
Transports assis professionnalisés en taxis – Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel) : 7 jours sur 7, 24h sur 24. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interneLot 13
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant10 k€ (maximum)
Localisation
Centre hospitalier Alphonse Guérin, - 7, rue du Roi Arthur, 56800 Ploërmel
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 2 500,00 Euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par lot ou par Etablissement, figurant à l'Annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Transports assis professionnalisés en taxis – Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac) : 7 jours sur 7, 24h sur 24

LOT-0018
Services
Transports assis professionnalisés en taxis – Centre hospitalier Basse-Vilaine (Nivillac) : 7 jours sur 7, 24h sur 24. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interneLot 14
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant8 k€ (maximum)
Localisation
Centre hospitalier Basse Vilaine, - 2, rue de la piscine, 56130 Nivillac
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 2 000,00 Euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par lot ou par Etablissement, figurant à l'Annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Transports assis professionnalisés en taxis – EPSM Morbihan – Site de Sarzeau : 7 jours sur 7, de 8h à 20h

LOT-0019
Services
Transports assis professionnalisés en taxis - EPSM Morbihan - Site de Sarzeau : 7 jours sur 7, de 8h à 20h. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interneLot 15
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant360 k€ (maximum)
Localisation
EPSM Morbihan - MAS Kerblay, - 25, rue du Grabon, 56370 Sarzeau
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 90 000,00 Euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par lot ou par Etablissement, figurant à l'Annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Transports assis professionnalisés en taxis – EPSM Morbihan – Site de la Chapelle-Caro : 7 jours sur 7, de 8h à 20h

LOT-0020
Services
Transports assis professionnalisés en taxis – EPSM Morbihan – Site de la Chapelle-Caro : 7 jours sur 7, de 8h à 20h. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interneLot 16
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant400 k€ (maximum)
Localisation
EPSM Morbihan - MAS du Coudray, - ZA Clos Joubaud, 56460 La Chapelle Caro
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 100 000,00 Euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par lot ou par Etablissement, figurant à l'Annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Transports sanitaires pédiatriques para-médicalisés – Centre hospitalier Bretagne Atlantique (site de Vannes) : 7 jours sur 7, 24h sur 24

LOT-0021
Services
Transports sanitaires pédiatriques para-médicalisés – Centre hospitalier Bretagne Atlantique (site de Vannes) : 7 jours sur 7, 24h sur 24. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interneLot 18
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant14 k€ (maximum)
Localisation
Centre hospitalier Bretagne Atlantique, - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot, 56017 Vannes cedex
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 3 500,00 Euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par lot ou par Etablissement, figurant à l'Annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Transports assis professionnalisés en taxis – EPSM Morbihan – Site de Monterblanc : 7 jours sur 7, de 8h à 20h

LOT-0022
Services
Transports assis professionnalisés en taxis - EPSM Morbihan - Site de Monterblanc : 7 jours sur 7, de 8h à 20h. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interneLot 17
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant200 k€ (maximum)
Localisation
EPSM Morbihan - FAM Kerhuel, Rue des genêts, 56250 Monterblanc
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 50 000,00 Euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par lot ou par Etablissement, figurant à l'Annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Transports sanitaires bariatriques – Ensemble des établissements : 7 jours sur 7, 24h sur 24

LOT-0023
Services
Transports sanitaires bariatriques - Ensemble des établissements : 7 jours sur 7, 24h sur 24. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Identifiant interneLot 19
Durée prévue4 ans
Date de début2026-01-01
Montant110.80 k€ (maximum)
Localisation
Centre hospitalier Bretagne Atlantique, - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot, 56017 Vannes cedex
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 27 700,00 Euros HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par lot ou par Etablissement, figurant à l'Annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n'ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l'article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Acheteurs

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

SIRET: 26561337200019

AdresseEtablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et Coordonnateur d'un groupement de commandes,, 56017, Vannes cedex

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