Accord cadre mono attributaire pour des prestations de relevés de géomètre et diagnostics immobiliers

Accord-cadre mono attributaire de prestation intellectuelle à bons de commande sans minimum et avec maximum de 400 000 Euros TTC par période, pour le lot 1. La durée est d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, par période d'un an, soit 4 ans maximum. L'objectif est de permettre à la ville de disposer de l'ensemble des informations précises lui permettant d'acquérir, d'aménager, de démolir, de céder les terrains, immeubles ou ensembles immobiliers avec les garanties nécessaires quant à la sécurité juridique des actes et contrats à passer d'une part et à la consistance et la qualité des biens acquis, loués, exploités ou cédés d'autre part. La mission consistera à accompagner la Direction dans sa mission de clarification et de redécoupage du foncier.

Accord cadre mono attributaire de prestation intellectuelle à bons de commande sans minimum et avec maximum de 500 000 Euros TTC par période, pour le lot 2 La durée est d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois, par période d'un an, soit 4 ans maximum. L'objectif est de permettre à la ville de disposer de l'ensemble des informations précises lui permettant d'acquérir, d'aménager, de démolir, de céder les terrains, immeubles ou ensembles immobiliers avec les garanties nécessaires quant à la sécurité juridique des actes et contrats à passer d'une part et à la consistance et la qualité des biens acquis, loués, exploités ou cédés d'autre part. La mission consistera à accompagner la Direction dans sa mission de clarification et de redécoupage du foncier.