NETTOYAGE DES LOCAUX SITUES DANS LES BÂTIMENTS ET LES ZONES D'INTERET COMMUNAUTAIRE DE LA CINOR

Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (île de La Réunion). - Procédure conjointe ? Non. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour un lot, plusieurs lots ou tous les lots (en ce qui concerne toutefois le lot 9 qui est un marché réservé, seules les structures d'insertion par l'activité économique ou structures équivalentes peuvent soumissionner). - Modalités particulières d'attribution des lots (limitation du nombre maximal de lots pouvant être attribués à un même soumissionnaire : En application de l'article R.2113-1 du code de la commande publique, l'acheteur public précise : - qu'un même soumissionnaire peut se voir attribuer au maximum 3 lots d'un marché non réservé. - que si le soumissionnaire relève des structures d'insertion par l'activité économique (ou structure équivalente définie dans le cahier des charges sociales du LOT 9), il pourra également se voir attribuer le LOT 9 (marché réservé aux SIAE ou structures équivalentes). - que, de plus, le lot 5 et le lot 6 ne pourront pas être attribués au même soumissionnaire. - Informations sur les marchés réservés : Réservé au SIAE et structures équivalentes : Lot 9 Recyclerie de Bagatelle. Il s'agit d'un marché renouvelable ? oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : -Vers janvier 2028 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en avril 2028). - vers janvier 2031 pour le 2ème prochain avis (pour un marché qui débuterait en avril 2031). - Durée du marché : La durée du marché et d'exécution des prestations est fixée à 1 an renouvelable tacitement, 3 fois 1 an. Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : avril 2025. - Conditions particulières d'exécution : Clauses d'insertion sociales à mettre en oeuvre sur le présent marché (cf. Cahier des charges sociales du présent DCE). - Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : y a-t-il obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel charges de l'exécution du marche dans l'offre ? Non. - - La prestation est réservée à une profession déterminée : non. - Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : néant. Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6 et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. la séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euro. - Information complémentaire sur la rubrique 2.1.5 du présent avis : Pour le nombre maximum de soumission à un lot et de nombre maximum de lot pouvant être attribué à un même soumissionnaire, les chiffres 10 et 3 ci-dessous concernent les opérateurs économiques qui ne sont pas des SIAE ou structures équivalentes.