Marché d'assistance utilisateurs et de maintenance du parc informatique

Les présentes prestations sont passées sous la forme d'un accord-cadre passé en procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique (C.C.P.). Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum des commandes de 120 000 EUR HT sur 4 ans.