Entretien des espaces verts de la commune

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le nombre maximal de participants indiqué est donné à titre indicatif. Chaque candidat est amené à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées dans le règlement de la consultation permettant d'apprécier sa situation juridique; sa capacité économique et financière et ses références professionnelles et sa capacité technique. Le détail des critères retenu pour le jugement des offres est également indiqué dans le règlement de la consultation.