Étude d'optimisation des fréquences de collecte des emballages recyclables et du verre sur l'Établissement Public Territorial Paris Ouest La Défense

Le contrat est un contrat de services, passés selon une procédure d’appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du code de la Commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG/PI), issu de l'arrêté du 30/03/2021 (JO du 01/04/2021). Les prestations sont réalisées dans le cadre d’un accord-cadre mono attributaire, traité à prix forfaitaires pour les phases 1, 2 et 3 et à prix unitaires pour la phase 4 (en application du BPU). Le contrat ne comporte pas de montant minimum et son montant maximum sur la durée totale est de 400 000 €HT. À titre purement indicatif et non contractuel, l’estimation du contrat toutes phases confondues sur sa durée totale est de 300 000 €HT. Le contrat prend effet à compter de sa notification, jusqu'à la réalisation complète des prestations et leur réception sans réserve (à savoir jusqu’à la notification des prochains contrats de collecte de déchets éventuellement conclus) et dans la limite de 2 ans. Composition du DCE : Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe la « fiche de vérification », - le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), - le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et son annexe, - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et ses deux annexes : Annexe 1 : la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), à remplir par le soumissionnaire, Annexe 2 : le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire. Nota : la DPGF et le BPU, sont regroupés dans un même fichier Excel comprenant deux onglets, un pour la DPGF (contractuel) et un pour le BPU (contractuel). Modifications du DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au jeudi 13 novembre 2025 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au vendredi 07 novembre 2025 inclus. MODALITÉ DE FINANCEMENT : art. 3.1 du RC AVANCE : art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L'OFFRE : art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : art. 6 du RC PIÈCE A FOURNIR PAR L'ATTRIBUTION PRESSENTI : art. 8 du RC