Réalisation de prestation de contrôle de qualité des services de transport pour les élèves et étudiants reconnus en situation de handicap sur le Département de Meurthe-et-Moselle

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires