Réalisation de prestation de contrôle de qualité des services de transport pour les élèves et étudiants reconnus en situation de handicap sur le Département de Meurthe-et-Moselle
Appel d'offres
Conseil départemental Meurthe et Moselle
2025-10-16
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-115542
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71700000 - Services de surveillance et de contrôle
Dates importantes
- Date de clôture : 12/11/2025 16:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Département de Meurthe-et-Moselle 54000 - NANCY
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54)
Acheteurs
Documents
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