Traitement préventif et curatif des nuisibles et désinfection de locaux d'environ 150 sites en Corse

Il s’agit d’un accord cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans montant minimum avec un montant maximum de 300 000 €HT/an/lot exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu par la préfecture de Corse pour le compte des services et établissements de l'Etat, les centres hospitaliers et les lycées et collèges de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L 2113-6 du code de la commande publique).