Accord-cadre travaux neufs, de grosses réparations et d'amélioration du patrimoine 2026-2029

Accord-cadre travaux neufs, de grosses réparations et d'amélioration du patrimoine 2026-2029 - 12 lots L'accord cadre est : - mono-attributaire (un seul titulaire par lot) pour les lots 7, 8 et 9 ; - multi-attributaires pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 10, 11 et 12 (le nombre de titulaires par lot de l'accord cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres). Le contrat s'exécutera en partie par l'émission de bons de commandes et en partie par la conclusion de marchés subséquents.