Service de Transport à la Demande (TAD) et de Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION et en périphérie vers certains pôles de santé des territoires voisins.

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 € HT (soit 280 000 € HT sur 4 ans). Renseignements complémentaires : Demande de renseignements complémentaires (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la communauté de communes, dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-securises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Conditions de remise des offres : Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com via la plateforme https://www.marches-securises.fr. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Service de Transport à la Demande (TAD) et de Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION et en périphérie vers certains pôles de santé des territoires voisins - Lot N° .... - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, ZA Rue Jean Monnet, 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde.

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 € HT (soit 100 000 € HT sur 4 ans). Renseignements complémentaires : Demande de renseignements complémentaires (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la communauté de communes, dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-securises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Conditions de remise des offres : Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com via la plateforme https://www.marches-securises.fr. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Service de Transport à la Demande (TAD) et de Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION et en périphérie vers certains pôles de santé des territoires voisins - Lot N° .... - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, ZA Rue Jean Monnet, 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde.