Mission de suivi-animation – Programme d’Intérêt Général Pacte Territorial – France Rénov’ 2025-2029
Appel d'offres
BREST METROPOLE
2025-10-17
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s’exécutant au fur et à mesure de l’émission de bons de commande concernant des prestations de suivi-animation du Programme d’Intérêt Général Pacte territorial France Rénov’ conventionné avec l’Anah.
Les missions porteront sur les champs de la lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne, ainsi que sur l’adaptation des logements à la perte d’autonomie et au handicap, à destination des propriétaires occupants.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-115340
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79419000 - Services de conseil et d'évaluation
Dates importantes
- Date de clôture : 18/11/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
29200 Brest
- Départements de publication : Finistère (29)
- Identifiant interne : Brest-M-DCP-2025-5101
Informations complémentaires de l'avis
Depuis le 1er octobre 2018, les procédures de passation des marchés publics sont intégralement dématérialisées, la réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
La composition du groupement devra être détaillée, avec la désignation d'un mandataire qui représentera tous les membres auprès de l'acheteur et coordonnera leurs prestations. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour le même marché. Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. De plus, les opérateurs économiques ne peuvent pas candidater à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement, ni être membres de plusieurs groupements.
En cas de sous-traitance, le soumissionnaire devra présenter dans son offre les sous-traitants dont l’intervention est envisagée, s’ils sont connus.
L’opérateur doit disposer des compétences suivantes (cf. détails à l’article 3.4 du Règlement de consultation) :
- Compétences d’ingénierie administrative, sociale et financière
- Compétences techniques
- Compétences sociales
- Compétences en conduite de projet
Toute équipe ne présentant pas les compétences requises sera rejetée.
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le service Document Unique de Marché Européen (DUME) disponible sur Megalis.
La réponse à la présente consultation devra donc se faire de manière électronique par le biais de la salle des marchés Megalis.
Les questions en cours de procédure et les demandes de renseignements administratifs et techniques seront impérativement posées par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse URL: https://marches.megalisbretagne.bzh/.
Les critères de jugement des offres et le détail de leur pondération sont indiqués à l'article 5.2 du Règlement de Consultation.
Lots
Lot 1 : Lutte contre la précarité énergétique et l'habitat indigne
Services
Lutte contre la précarité énergétique et l’habitat indigne
Identifiant interneBM-2026-0054
Durée prévue2 ans
Montant1.20 M€, 600 k€ (maximum)
Localisation
29200 Brest
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet de deux reconductions d'un an.
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de la période initiale de 250 000,00 € HT et avec un montant maximum de la période initiale de 600 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant maximum de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Lot 2 : Adaptation des logements à la perte d’autonomie et au handicap
Services
Adaptation des logements à la perte d’autonomie et au handicap
Identifiant interneBM-2026-0055
Durée prévue2 ans
Montant400 k€, 200 k€ (maximum)
Localisation
29200 Brest
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification au 31 décembre 2027. Il pourra faire l'objet de deux reconductions d'un an.
Le présent accord-cadre est conclu avec un montant minimum de la période initiale de 100 000,00 € HT et avec un montant maximum de la période initiale de 200 000,00 € HT. La valeur estimée s'entend comme le montant maximum de l’accord-cadre, toutes reconductions comprises.
Acheteurs
BREST METROPOLE
SIRET: 24290031400012
AdresseDivision de la Commande Publique, 29200, Brest
Site Webwww.brest.fr
Documents
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