Renouvellement des contrats d’assurances
Appel d'offres
Communauté de Communes Val de Gray
2025-10-17
Un avis rectificatif a été publié.
Renouvellement des contrats d’assurances pour la Communauté de Communes Val de Gray, la Ville de Gray et le Centre Communal d'Action Sociale de Gray.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-115308
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515200 - Services d'assurance de biens, 66510000 - Services d'assurance, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514100 - Services d'assurance transport, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 17/11/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Saône (70)
- Identifiant interne : 2025FCS29A33
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est passé selon un groupement de commandes composé des membres suivants : Communauté de communes Val de Gray, Ville de Gray et Centre Communal d'Action Sociale de Gray. Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté de Communes Val de Gray.
Lots
Lot 1 - Assurance responsabilité civile
Services
Assurance responsabilité civile
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Lot 2 - Assurance protection fonctionnelle
Services
Assurance protection fonctionnelle
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Lot 3 - Assurance protection juridique
Services
Assurance protection juridique
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Lot 4 - Assurance automobile
Services
Assurance automobile
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Lot 5 - Assurance dommages aux biens
Services
Assurance dommages aux biens
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Acheteurs
Communauté de Communes Val de Gray
Identifiant: 20003645900166
AdresseZAC GRAY SUD II Rue André Marie Ampère, 70100, Gray
Documents
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