Conseil stratégique, conception et réalisation du programme de communication média et hors média de Santé publique France sur la prévention des conduites addictives (hors tabac)

Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R2162-2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur sa durée théorique totale (4 ans), conformément aux dispositions de l'article R2162-4 2° du code de la commande publique. Ce montant maximum est de 3 950 000 euros hors taxes (HT). Le présent marché est passé selon la procédure de dialogue compétitif, conformément aux articles L 2124-4 et R2124-5 du Code de la Commande Publique. Le nombre de candidats qui seront admis à participer au dialogue sera au minimum de 3 et au maximum de 5. Conformément à l'article R2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats qui satisfont aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, Santé publique France se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec ces candidats. A l'issue de la phase 1 « Candidature », seuls les candidats retenus sont informés des modalités d'accès au dossier de consultation des entreprises (dont le programme fonctionnel) pour la participation au dialogue. Les autres candidats sont informés du rejet de leur candidature.