Fourniture des objets promotionnels de la Région Ile-de-France et des objets de pavoisement pour les lycées publics franciliens

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaires exécuté en application des articles R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique à bons de commande, exécuté en application des articles R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant de l'estimation et la valeur de l'accord cadre sont sur 4 ans. Les critères de sélection de candidature et les critères d'attribution sont mentionnés au règlement de la consultation. Le présent marché est passé pour une durée ferme d’un an à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée un an, soit une durée maximale de quatre ans. Les lots 2 et 3 du marché sont réservés à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), des entreprises adaptées (EA), des établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ou des structures équivalentes conformément à l’article L 2113-14 du code de la commande publique. Les candidats peuvent présenter une offre pour les trois lots mais un même candidat ne pourra se voir attribuer les lots 1 et 2. Il n'y a pas de limite au nombre de participants.