Accord-cadre à bons de commandes de fourniture d’articles vestimentaires et accessoires destinés aux agents de la police municipale de la Ville de Paris

Les présents accords-cadres sont mono-attributaires exécuté à bons de commande. Les conditions d'exécution de ces contrats résultant comportent des considérations sociales détaillés à l'article 1.6.1 du CCAP. Ils comportent également des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Les modalités d'examen des candidatures et d'attribution sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le nombre maximal de participants indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché