Réalisation de travaux de signalisation horizontale sur diverses routes départementales-.

La présente consultation concerne la réalisation de travaux de signalisation horizontale sur diverses routes départementales. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit  : Mini : 250 000 € HT, Maxi : 600 000 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.-.