Contrôle extérieur des travaux d’entretien des chaussées et d’opérations d’aménagement et de modernisation du réseau.

Les services de la DIRCE sont amenés à réaliser des travaux d’entretien préventif ou de requalification des chaussées ; des travaux d’aménagement et de modernisation du réseau par la construction de nouvelles infrastructures et des opérations de renouvellement de la signalisation horizontale. Les prestations, objet du présent accord concernent sur le périmètre des districts de Mâcon, de la Charité sur Loire et de Moulins (voir détail des lieux d'exécution au 2.2 du règlement de la consultation) des prestations de Fournitures Courantes et de Services pour le contrôle extérieur de ces opérations de travaux de chaussées et d’opérations d’entretien ou de marquage sur chaussée neuve de la signalisation horizontale, dans les domaines : des granulats, liants et chaussées et des spécifications des constituants, des conditions de mise en œuvre des matériaux et produits lors de l’application de renouvellement de marquage. Toutefois, des dérogations à la clause d’exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont toutefois à prévoir pour les travaux suivants : les prestations réalisées en interne par les services de l’État (Cerema, DIR, …) ; pour un dossier donné, les prestations confiées a des prestataires qui sont historiquement déjà titulaires sur ce dossier ; Les prestations pilotées par les services d’ingénieries ; Les prestations d’expérimentation ou d’innovation. Les chantiers du lot 1 se déroulent principalement en journée, du lundi au vendredi, entre 07h00 et 20h00. Toutefois, lorsque les conditions d’exploitation l’exigent, certains chantiers peuvent être réalisés de nuit, entre 20h00 et 07h00, également du lundi soir au vendredi matin. Nombre estimé de chantiers du lot 1 : 15 chantiers/an -Taille moyenne des chantiers : 2 500 tonnes. Le titulaire du marché aura sous sa responsabilité de : - Valider la chaîne de contrôle externe de l’entreprise de travaux et, plus globalement, les techniques utilisées sur le chantier ; - Réaliser les contrôles selon la fréquence et le plan de contrôle retenu par le maître d’œuvre sur proposition du titulaire ; - Assurer, à la demande du maître d’œuvre, le conseil technique lors de la réalisation des travaux ; - Assister le maître d’œuvre pour la levée des points d'arrêt ; - Effectuer les interventions complémentaires ou les essais spécifiques à la demande du maître d’œuvre ; - En fin de chantier, établir une note de synthèse sur le déroulement du chantier, avec en annexe le dossier de l’ensemble des contrôles effectués. - La mission comprendra des réunions de préparation, des interventions sur site ou sur les sites de fabrication (en atelier), des essais de laboratoire, des participations à des réunions, une assistance au maître d’œuvre dans les différents domaines concernés. Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. La DIRCE sera coordinatrice du groupement de commandes.

Les services de la DIRCE sont amenés à réaliser des travaux d’entretien préventif ou de requalification des chaussées ; des travaux d’aménagement et de modernisation du réseau par la construction de nouvelles infrastructures et des opérations de renouvellement de la signalisation horizontale. Les prestations, objet du présent accord concernent sur le périmètre des districts de Lyon, Saint-Étienne, Valence, Chambéry) (voir détail des lieux d'exécution au 2.2 du règlement de la consultation) des prestations de Fournitures Courantes et de Services pour le contrôle extérieur de ces opérations de travaux de chaussées et d’opérations d’entretien ou de marquage sur chaussée neuve de la signalisation horizontale, dans les domaines : des granulats, liants et chaussées et des spécifications des constituants, des conditions de mise en œuvre des matériaux et produits lors de l’application de renouvellement de marquage. Toutefois, des dérogations à la clause d’exclusivité des prestations objet du présent accord-cadre sont toutefois à prévoir pour les travaux suivants : les prestations réalisées en interne par les services de l’État (Cerema, DIR, …) ; pour un dossier donné, les prestations confiées a des prestataires qui sont historiquement déjà titulaires sur ce dossier ; Les prestations pilotées par les services d’ingénieries ; Les prestations d’expérimentation ou d’innovation. Les chantiers du lot 2 sont généralement réalisés de nuit, du lundi soir au vendredi matin, entre 20h00 et 07h00. Par défaut, tous les prix sont considérés pour des interventions réalisées de jour en semaine. Des plus-values sont appliquées pour rémunérer les sujétions liées aux interventions de nuit. Ces plus-values sont cumulables. Nombre estimé de chantiers du lot 2 : 18 chantiers/an, répartis à parts égales entre entretien préventif et renouvellement -Taille moyenne des chantiers : 2 000 tonnes. Le titulaire du marché aura sous sa responsabilité de : - Valider la chaîne de contrôle externe de l’entreprise de travaux et, plus globalement, les techniques utilisées sur le chantier ; - Réaliser les contrôles selon la fréquence et le plan de contrôle retenu par le maître d’œuvre sur proposition du titulaire ; - Assurer, à la demande du maître d’œuvre, le conseil technique lors de la réalisation des travaux ; - Assister le maître d’œuvre pour la levée des points d'arrêt ; - Effectuer les interventions complémentaires ou les essais spécifiques à la demande du maître d’œuvre ; - En fin de chantier, établir une note de synthèse sur le déroulement du chantier, avec en annexe le dossier de l’ensemble des contrôles effectués. - La mission comprendra des réunions de préparation, des interventions sur site ou sur les sites de fabrication (en atelier), des essais de laboratoire, des participations à des réunions, une assistance au maître d’œuvre dans les différents domaines concernés. Le présent marché intervient dans le cadre du groupement de commande mis en place entre la DIRCE, la DIRMC et la Région suite à l’expérimentation 3DS qui a débuté le 1er janvier 2025. À noter que ce marché est hors périmètre de la DIRMC. La DIRCE sera coordinatrice du groupement de commandes.