Concession du service public de l'eau potable - communes de Le Port et de La Possession (en option)

Le contrat a pour objet de confier au Concessionnaire, les missions suivantes: - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages de traitement et de distribution mis à disposition par la Collectivité, y compris pour ceux du réseau dit industriel; - La production d'eau potable à partir des forages construit par la Collectivité et son suivi; - L'approvisionnement en eau potable de l'ensemble des usagers du service; - La continuité du service incluant notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence vingt-quatre heures sur vingt-quatre, 365 jours par an; - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du services; - Le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service; - Le relevé des compteurs et la facturation associée, y compris pour les services de collecte et de traitement des eaux usées sur les périmètres des villes du Port et de la Possession; - La réalisation des travaux définis par le contrat; - Les relations avec les usagers du service; - Le droit de percevoir sur les usagers une redevance en rémunération du service rendu; - L'intégration des données sur le site Eau France; - La production du rapport annuel du délégataire et l'assistance à la collectivité pour la production du rapport sur le prix et la qualité du service; - L'information à la Collectivité de tout incident ou problème survenu dans le cadre du suivi; - La prise en compte du développement durable Le descriptif détaillé de l'offre attendue figure dans les documents de la consultation