ENTRETIEN DES PELOUSES SPORTIVES DE LA VILLE DE LA SEYNE SUR MER

La consultation a pour objet des prestations d’entretien des pelouses sportives de la Ville de la Seyne-sur-mer. Le marché est alloti en application de l’article L.2113-1 du Code de la commande publique. Il est composé de la façon suivante : Lot N°1 : Entretien des pelouses engazonnées des terrains Marquet, Léry 1, 2 et Scaglia Le lot N°1 donne lieu à l'établissement d’un marché composite composé de la manière suivante - pour une partie de prestations forfaitaires réglées à partir du prix global et forfaitaire annuel inscrit à la DPGF - pour le reste des prestations, une partie en accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires et/ou des devis dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : 400 € HT. Montant maximum annuel : 40 000 € HT. Il est précisé que la valeur donnée à la rubrique 5.1.5 concerne le montant maximum de la partie du marché traitée en accord cadre à bons de commande s'il est reconduit chaque année. La partie à prix global et forfaitaire n'est pas incluse dans le montant fixé à la rubrique 5.1.5 portant sur le lot N°1. Les prestations sur bons de commande sont susceptibles de varier dans les limites de seuils suivants: montant minimum: 400 € HT et montant maximum: 40 000 € HT/an. Lot N°2 : Entretien des pelouses synthétiques des terrains Valentini, Januzzi et Squillaci Le lot N°2 donnera lieu à l'établissement d’un accord-cadre à bon de commande conclu avec un seul opérateur économique et qui s’exécutera au fur et à mesure de l’émission de bons de commande sans négociation, ni remise en concurrence sur la base des prix unitaires du bordereau de prix unitaires quantitatifs estimatifs dans les limites de seuils suivantes : Montant minimum annuel : 400 € HT/an Montant maximum annuel : 40 000 € HT / an. Il est précisé que la valeur donnée à la rubrique 5.1.5 du lot N°2 correspond au montant maximum de l'accord-cadre sur toute la durée du marché s'il est reconduit chaque année.