Réalisation de travaux topographiques et de documents fonciers sur tout le territoire départemental-.
Appel d'offres
Département de l'Aube
2025-10-16
Une attribution a été publiée.
Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique /
Accords-cadres à bons de commande de prestations intellectuelles sans montant minimum mais avec un montant maximum de 720 000 € HT pour la durée globale des accords-cadres /
Durée : 12 mois à compter du 1er janvier 2026 ou de la date de notification si postérieure et renouvelable tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois à compter de la date de reconduction
Variantes non autorisées
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-114441
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques
Dates importantes
- Date de clôture : 20/11/2025 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Aube (10)
- Identifiant interne : 25D0049
Informations complémentaires de l'avis
Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Le Département de l’Aube retient pour la remise des offres, le mode de transmission par voie électronique via le site www.xmarches.fr. Mais, au titre des copies de sauvegarde, il ne refusera pas la remise d’un pli sur support papier ou sur support physique électronique à l'adresse suivante :
Département de l'Aube
Service des marchés
2 rue Pierre Labonde - B.P. 394
10026 Troyes Cedex
Les copies de sauvegarde peuvent être remises contre récépissé au Service des marchés du département (2ème étage - bureau 264 - de 9h à 12h et de 14h à 17h, sauf dernier jour de remise 12h), ou envoyées par pli postal recommandé avec avis de réception à l’adresse citée ci-dessus.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
MODALITES D'OBTENTION DU DOSSIER : les documents sont téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.xmarches.fr
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats peuvent adresser leur(s) demande(s) à l’adresse suivante : www.xmarches.fr
Recours :
- référé précontractuel (CJA, Art. L.551-1 et suivants)
- référé contractuel (CJA, Art. L.551-13 et suivants)
- recours en contestation de la validité du contrat
Lots
Travaux topographiques
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Documents fonciers
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Acheteurs
Documents
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