Accord-cadre de petits travaux en milieu amianté, en Sous-section 4, pour le Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHUM)

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire. Il sera donc conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre mixte qui pourra s'exécuter par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre pourra également être exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le marché est conclu pour une durée globale de douze (12) mois à compter de sa notification. Le marché est ensuite reconductible trois (3) fois pour une durée équivalente (soit 12 mois), sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. L'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 1 500 000 Euros HT par an.