ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS COLLECTES EN DECHETTERIE-.

Le marché objet de la présente consultation est un marché de services portant sur des prestations d’enlèvement, de transport et de traitement des déchets collectés pour la déchetterie intercommunale de la Communauté de Communes des Portes de Romilly sur Seine (CCPRS) et pour la Ville de Romilly-sur-Seine. Le présent marché est passé dans le cadre d’un groupement de commande entre la CCPRS et la Ville de Romilly-sur-Seine, dont CCPRS assure la coordination au nom de l’ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution du marché pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du Code de la Commande Publique.