Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés vers des filières autorisées dont l'intervention de l'Etat est nécessaire dans l'intérêt général
Appel d'offres
FRANCEAGRIMER
2025-10-16
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de
cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la
faune sauvage.
Accord-cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum fixé en valeur donnant lieu à l'émission de bons de commande selon les dispositions des articles R.2162-2, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique
Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.
Puis il pourra être reconduit tacitement deux fois pour une durée de 12 mois.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-114301
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90510000 - Élimination et traitement des ordures, 90511000 - Services de collecte des ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 21/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Gironde (33), Hérault (34), Ille-et-Vilaine (35), Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : DI-Equarrissage2026
Informations complémentaires de l'avis
Le Dossier de consultation est directement disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2820778&orgAcronyme=b4n. L'imprimé
DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ ou sur la plateforme PLACE. Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée selon indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
Lots
Zone géographique: Ain
LOT-0001Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 1 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant21.72 k€, 21.72 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans environ.
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 9 Tonnes
Zone géographique: Aisne
LOT-0004Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 2 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant26.10 k€, 26.10 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 11,7 Tonnes
Zone géographique: Allier
LOT-0005Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 3 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant22.04 k€, 22.04 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 7,5 Tonnes
Zone géographique: Alpes de Haute Provence
LOT-0006Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 4 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant25.40 k€, 25.40 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,4 Tonnes
Zone géographique: Hautes Alpes
LOT-0007Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 5 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant44.78 k€, 44.78 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3 Tonnes
Zone géographique: Ardennes
LOT-0008Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 8 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant24.57 k€, 24.57 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 10,3 Tonnes
Zone géographique: Ariège
LOT-0009Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 9 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant31.76 k€, 31.76 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 7,4 Tonnes
Zone géographique: Aube
LOT-0010Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 10 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant17.59 k€, 17.59 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 6,6 Tonnes
Zone géographique: Aude
LOT-0011Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 11 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant60.58 k€, 60.58 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 12,2 Tonnes
Zone géographique: Aveyron (Principal)
LOT-0012Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 120 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant5.65 k€, 5.65 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 1,6 Tonnes
Zone géographique: Aveyron (Nord)
LOT-0013Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 121 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant1.26 k€, 1.26 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 1,1 Tonnes
Zone géographique: Bouches du Rhône
LOT-0015Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 13 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant312.52 k€, 312.52 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 43,7 Tonnes
Zone géographique: Cantal
LOT-0016Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 15 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant18.94 k€, 18.94 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 5,7 Tonnes
Zone géographique: Charente
LOT-0018Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 16 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant48.10 k€, 48.10 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 17,9 Tonnes
Zone géographique: Charente Maritime
LOT-0019Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 17 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant1.03 M€, 1.03 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 66,5 Tonnes
Zone géographique: Cher
LOT-0020Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 18 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant28.44 k€, 28.44 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 9,2 Tonnes
Zone Géographique: Dordogne (Est)
LOT-0021Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 241 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant17.65 k€, 17.65 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 7,9 Tonnes
Zone géographique: Corrèze
LOT-0022Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 19 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant15.52 k€, 15.52 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 4,6 Tonnes
Zone géographique: Creuse (Nord)
LOT-0023Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 231 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant5.82 k€, 5.82 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 2 Tonnes
Zone géographique: Corse
LOT-0024Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 20 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant2.46 M€, 2.46 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 173,4 Tonnes
Zone géographique: Côte d'or
LOT-0025Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 21 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant53.03 k€, 53.03 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 20,3 Tonnes
Zone géographique: Côte d'Armor
LOT-0026Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 22 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant163.96 k€, 163.96 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 78,2 Tonnes
Zone géographique: Creuse (principal)
LOT-0027Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 230 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant10.80 k€, 10.80 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3 Tonnes
Zone géographique: Dordogne (Principal)
LOT-0028Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 240 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant41.18 k€, 41.18 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 18,5 Tonnes
Zone géographique: Doubs
LOT-0029Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 25 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant27.70 k€, 27.70 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 6,5 Tonnes
Zone géographique: Drôme
LOT-0030Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 26 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant71.44 k€, 71.44 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 17,7 Tonnes
Zone géographique: Eure
LOT-0031Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 27 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant24.81 k€, 24.81 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 11,4 Tonnes
Zone géographique: Eure et Loir
LOT-0032Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 28 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant25.67 k€, 25.67 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 9,2 Tonnes
Zone géographique: Finistère
LOT-0033Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 29 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant174.30 k€, 174.30 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 75,8 Tonnes
Zone géographique: Gard
LOT-0034Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 30 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant224.54 k€, 224.54 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 30,9 Tonnes
Zone géographique: Haute Garonne
LOT-0035Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 31 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant98.66 k€, 98.66 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 31 Tonnes
Zone géographique: Gers
LOT-0036Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 32 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant10.55 k€, 10.55 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,6 Tonnes
Zone géographique: Gironde (Principal)
LOT-0037Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 330 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant168.33 k€, 168.33 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 43,4 Tonnes
Zone géographique: Gironde (Sud-Est)
LOT-0038Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 331 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant5.28 k€, 5.28 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 1,6 Tonnes
Zone géographique: Hérault
LOT-0039Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 34 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant120.41 k€, 120.41 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 19 Tonnes
Zone géographique: Ille et Vilaine
LOT-0040Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 35 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant348.37 k€, 348.37 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 152,8 Tonnes
Zone géographique: Indre
LOT-0042Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 36 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant38.00 k€, 38.00 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 10,3 Tonnes
Zone géographique: Indre et Loire
LOT-0043Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 37 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant41.30 k€, 41.30 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 12,5 Tonnes
Zone géographique: Isère
LOT-0044Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 38 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant182.07 k€, 182.07 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 20,6 Tonnes
Zone géographique: Jura
LOT-0045Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 39 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant18.44 k€, 18.44 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 5,8 Tonnes
Zone géographique: Landes
LOT-0046Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 40 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant56.69 k€, 56.69 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 22,3 Tonnes
Zone géographique: Loir et Cher
LOT-0047Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 41 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant73.35 k€, 73.35 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 25,5 Tonnes
Zone géographique: Loire
LOT-0048Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 42 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant29.75 k€, 29.75 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 11 Tonnes
Zone géographique: Haute Loire
LOT-0049Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 43 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant22.02 k€, 22.02 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 8,2 Tonnes
Zone géographique: Loire Atlantique
LOT-0050Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 44 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant412.79 k€, 412.79 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 161,3 Tonnes
Zone géographique: Loiret
LOT-0051Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 45 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant51.77 k€, 51.77 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 13,4 Tonnes
Zone géographique: Lot
LOT-0052Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 46 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant11.60 k€, 11.60 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,5 Tonnes
Zone géographique: Lot et Garonne
LOT-0053Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 47 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant44.32 k€, 44.32 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 17 Tonnes
Zone géographique: Lozère
LOT-0054Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 48 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant21.27 k€, 21.27 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 5,1 Tonnes
Zone géographique: Maine et Loire
LOT-0055Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 49 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant68.73 k€, 68.73 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 28,1 Tonnes
Zone géographique: Manche
LOT-0056Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 50 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant245.67 k€, 245.67 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 122,8 Tonnes
Zone géographique: Marne
LOT-0057Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 51 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant23.53 k€, 23.53 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 9,1 Tonnes
Zone géographique: Haute Marne
LOT-0058Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 52 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant8.06 k€, 8.06 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,1 Tonnes
Zone géographique: Mayenne
LOT-0059Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 53 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant54.10 k€, 54.10 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 30,3 Tonnes
Zone géographique: Meurthe et Moselle
LOT-0060Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 54 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant21.30 k€, 21.30 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 8,1 Tonnes
Zone géographique: Meuse
LOT-0061Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 55 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant8.36 k€, 8.36 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,8 Tonnes
Zone géographique: Morbihan
LOT-0062Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 56 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant321.86 k€, 321.86 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 136,3 Tonnes
Zone géographique: Moselle
LOT-0063Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 57 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant26.10 k€, 26.10 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 9,6 Tonnes
Zone géographique: Nièvre
LOT-0064Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 58 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant36.62 k€, 36.62 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 10,2 Tonnes
Zone géographique: Orne
LOT-0065Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 61 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant61.88 k€, 61.88 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 22,5 Tonnes
Zone géographique: Pas de Calais
LOT-0066Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 62 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant108.40 k€, 108.40 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 42,8 Tonnes
Zone géographique: Puy de Dôme (Principal)
LOT-0067Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 630 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant62.79 k€, 62.79 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 18,7 Tonnes
Zone géographique: Pyrénées atlantiques
LOT-0068Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 64 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant79.92 k€, 79.92 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 26,4 Tonnes
Zone géographique: Hautes Pyrénées
LOT-0069Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 65 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant31.11 k€, 31.11 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 9,6 Tonnes
Zone géographique: Pyrénées orientales
LOT-0070Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 66 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant137.43 k€, 137.43 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 15,5 Tonnes
Zone géographique: Bas-Rhin
LOT-0071Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 67 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant39.90 k€, 39.90 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 14,8 Tonnes
Zone géographique: Haut Rhin
LOT-0072Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 68 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant42.74 k€, 42.74 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 15,6 Tonnes
Zone géographique: Rhône
LOT-0073Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 69 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant54.06 k€, 54.06 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 19 Tonnes
Zone géographique: Haute Saône
LOT-0074Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 70 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant9.45 k€, 9.45 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,4 Tonnes
Zone géographique: Saône et Loire (Est)
LOT-0075Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 710 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant13.57 k€, 13.57 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 5,7 Tonnes
Zone géographique: Sarthe
LOT-0076Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 72 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant118.69 k€, 118.69 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 64,5 Tonnes
Zone géographique: Savoie
LOT-0077Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 73 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant82.04 k€, 82.04 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 8,8 Tonnes
Zone géographique: Haute Savoie
LOT-0078Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 74 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant139.65 k€, 139.65 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 15,5 Tonnes
Zone géographique: Seine Maritime
LOT-0079Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 76 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant53.66 k€, 53.66 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 24,5 Tonnes
Zone géographique: Deux Sèvres
LOT-0080Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 79 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant89.13 k€, 89.13 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 33,9 Tonnes
Zone géographique: Somme
LOT-0081Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 80 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant34.09 k€, 34.09 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 14,2 Tonnes
Zone géographique: Tarn
LOT-0082Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 81 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant33.19 k€, 33.19 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 9,8 Tonnes
Zone géographique: Tarn et Garonne
LOT-0083Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 82 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant22.19 k€, 22.19 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 7,9 Tonnes
Zone géographique: Var
LOT-0084Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 83 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant189.88 k€, 189.88 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 14,7 Tonnes
Zone géographique: Vaucluse
LOT-0085Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 84 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant96.86 k€, 96.86 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 12,5 Tonnes
Zone géographique: Vendée
LOT-0086Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 85 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant554.65 k€, 554.65 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 231,1 Tonnes
Zone géographique: Vienne
LOT-0087Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 86 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant56.66 k€, 56.66 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 16 Tonnes
Zone géographique: Haute Vienne (Principal)
LOT-0088Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 870 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant33.42 k€, 33.42 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 8,7 Tonnes
Zone géographique: Vosges
LOT-0089Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 88 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant25.70 k€, 25.70 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 9,2 Tonnes
Zone géographique: Yonne
LOT-0090Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 89 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant31.19 k€, 31.19 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 11,5 Tonnes
Zone géographique: Territoire de Belfort
LOT-0091Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 90 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant9.13 k€, 9.13 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,2 Tonnes
Zone géographique: Ile de France
LOT-0092Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 75 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant345.90 k€, 345.90 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 85,4 Tonnes
Zone géographique: Alpes Maritimes
LOT-0093Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 6 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant160.30 k€, 160.30 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 10,2 Tonnes
Zone géographique: Ardèche
LOT-0094Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 7 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant25.23 k€, 25.23 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 5,2 Tonnes
Zone géographique: Calvados
LOT-0095Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 14 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant179.13 k€, 179.13 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 99,9 Tonnes
Zone géographique: Nord
LOT-0096Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 59 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant96.40 k€, 96.40 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 46,2 Tonnes
Zone géographique: Oise
LOT-0097Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 60 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant31.98 k€, 31.98 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 11,3 Tonnes
Zone géographique: Saône et Loire (Ouest)
LOT-0098Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 711 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant13.57 k€, 13.57 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 5,7 Tonnes
Zone géographique: Haute Vienne (Est)
LOT-0099Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 871 :
Date de début2026-01-01
Date de fin2028-12-31
Montant14.32 k€, 14.32 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La valeur estimée HT du marché s'entend sur la durée potentielle totale du marché (reconduction comprise) soit 3 ans
A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 3,7 Tonnes
Zone géographique: Puy de Dôme (Ouest)
LOT-0100Services
Prestations de collecte/transfert, transformation des cadavres d'animaux et envoi des produits dérivés
vers des filières autorisées pour les cadavres pour lesquels l'intervention de l'etat est nécessaire dans l'intérêt général
Catégories de cadavres concernés : -les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg dont le propriétaire est inconnu ou inexistant,
-les cadavres ou lots de cadavres de toute espèce de plus de 40 kg morts dans les fourrières, les refuges mentionnés à l'article L.214.6 du code rural et les parcs zoologiques, -les cadavres ou lots de cadavres d'animaux morts dans les centres de soins pour la faune sauvage.
Identifiant interneLot 631 :
Date de début2026-01-01
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Montant26.91 k€, 26.91 k€ (maximum)
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A titre indicatif: Tonnage d'intérêt général réalisé 2024 : 8 Tonnes
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