Fabrication, livraison et installation de supports signalétiques en intérieur et extérieur - RELANCE

Lot N°1 : conception, fourniture et livraison de supports signalétiques Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R 2161-2 à R 2161-5, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.

Lot N°2 : conception, fourniture et pose d’adhésifs Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R 2161-2 à R 2161-5, R.2162-2, R2162-4 à R2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

Lot N°3 : conception, fourniture et pose de mobiliers signalétiques pour parcours patrimonial. Il s’agit d’un accord-cadre à marchés subséquents, conclu avec un plusieurs opérateurs économiques (3 maximum), en application des articles R.2162-2 à R.2162-9, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.