Fourniture de pièces détachées avec ou sans prestations de main d'oeuvre pour les véhicules légers, utilitaires, poids lourds, engins de travaux publics et agricoles pour les besoins du Département de la Sarthe. Relance des lots 6-29-30 et 31.

Procédure adaptée définie à l'article L2123-1 du Code de la Commande Publique étant donné que la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euro(s) HT, et que le montant cumulé de ces 4 lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée des 31 lots de la précédente consultation. Les prestations feront l'objet d'accords-cadres mono-attributaires sans minimum et avec maximum, exécutés par émission de bons de commande - Articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP Les candidats peuvent proposer une offre pour un ou plusieurs lots (un acte d'engagement par lot) Un titulaire pourra être retenu pour un ou plusieurs lots Pour les lots 29, 30 et 31, les candidats devront impérativement disposer d'un site de prestation sur le territoire du lot concerné. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années ( Voir détails Art 2-6 du Règlement de Consultation)