Extension du système de vidéoprotection urbain de la Communauté d'Agglomération de Vesoul et de la Commune de Vesoul

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatif aux accords-cadres. Le montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre est de 220 000 EUR HT.