Accès à une solution d'inscription à des évènements et prestations associées

Le présent accord-cadre a pour objet l'accès à une solution d'inscription à des évènements et la réalisation de prestations associées (mise en oeuvre, maintenance, hébergement ...). Il sera conclu avec un seul opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 100 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il comporte une partie forfaitaire (DPGF) pour la mise en oeuvre de la solution conformément aux prescriptions du CCTP et une partie exécutée par émission de bons de commande (articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la Commande Publique) pour l'accès à la solution et la réalisation de prestations associées définies dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU). Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification. Sans préjudice des dispositions des articles 47 et suivants du CCAG-TIC, il est résiliable à chaque date anniversaire par décision de l'acheteur public notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception DEUX (2) mois avant l'échéance de la période en cours. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.