Services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs.

Appel d'offres

2025-10-15

Le détail des prestations attendues est le suivant : -Recherche documentaire -Étude de brevetabilité -Préparation, rédaction et dépôt des demandes de brevets en France (priorité) et à l'étranger -Suivi des procédures brevets, réponse aux notifications des offices de propriété industrielle -Maintien en vigueur des brevets (suivi des annuités) -Étude de liberté d'exploitation / contrefaçon -Inscriptions des transferts et changements de noms auprès des offices -Rédaction de contrats de PI -Conseil pour le dépôt, l'enregistrement, la protection et la défense des marques et modèles Les domaines concernés sont principalement la biologie, biotechnologies, diagnostic et thérapeutique, dispositifs médicaux, pharmaceutique, cosmétique. Cette liste n'est pas limitative. Nous déposons essentiellement en France, Europe, États-Unis, Chine, Canada, Japon. Cette liste n'est pas limitative. Le volume de dépôt de brevets varie entre 0 et 5 par an.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-114063
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79120000

Dates importantes

  • Date de clôture : 21/11/2025 16:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2025-0004

Lots

Services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs

LOT-0001
Services

Le détail des prestations attendues est le suivant : -Recherche documentaire -Étude de brevetabilité -Préparation, rédaction et dépôt des demandes de brevets en France (priorité) et à l'étranger -Suivi des procédures brevets, réponse aux notifications des offices de propriété industrielle -Maintien en vigueur des brevets (suivi des annuités) -Étude de liberté d'exploitation / contrefaçon -Inscriptions des transferts et changements de noms auprès des offices -Rédaction de contrats de PI -Conseil pour le dépôt, l'enregistrement, la protection et la défense des marques et modèles Les domaines concernés sont principalement la biologie, biotechnologies, diagnostic et thérapeutique, dispositifs médicaux, pharmaceutique, cosmétique. Cette liste n'est pas limitative. Nous déposons essentiellement en France, Europe, États-Unis, Chine, Canada, Japon. Cette liste n'est pas limitative. Le volume de dépôt de brevets varie entre 0 et 5 par an.

Identifiant interne2025-0004
Durée prévue4 ans
Classification CPV79120000

Acheteurs

Fondation Méditerranée Infection

ORG-0001

SIRET: 50198088200028

Adresse19-21 Boulevard Jean Moulin, 13005, Marseille

Fournisseurs

DEMATIS

ORG-0000

SIRET: 45072478600030

Adresse75015, Paris

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