Services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs.
Appel d'offres
Fondation Méditerranée Infection
2025-10-15
ServicesPrestations de services
Une attribution a été publiée.
Le détail des prestations attendues est le suivant :
-Recherche documentaire
-Étude de brevetabilité
-Préparation, rédaction et dépôt des demandes de brevets en France (priorité) et à l'étranger
-Suivi des procédures brevets, réponse aux notifications des offices de propriété industrielle
-Maintien en vigueur des brevets (suivi des annuités)
-Étude de liberté d'exploitation / contrefaçon
-Inscriptions des transferts et changements de noms auprès des offices
-Rédaction de contrats de PI
-Conseil pour le dépôt, l'enregistrement, la protection et la défense des marques et modèles
Les domaines concernés sont principalement la biologie, biotechnologies, diagnostic et thérapeutique, dispositifs médicaux, pharmaceutique, cosmétique. Cette liste n'est pas limitative.
Nous déposons essentiellement en France, Europe, États-Unis, Chine, Canada, Japon. Cette liste n'est pas limitative.
Le volume de dépôt de brevets varie entre 0 et 5 par an.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-114063
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79120000 - Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs
Dates importantes
- Date de clôture : 21/11/2025 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
- Identifiant interne : 2025-0004
Lots
Services de conseils en matière de brevet et de droits d'auteurs
LOT-0001Services
Le détail des prestations attendues est le suivant :
-Recherche documentaire
-Étude de brevetabilité
-Préparation, rédaction et dépôt des demandes de brevets en France (priorité) et à l'étranger
-Suivi des procédures brevets, réponse aux notifications des offices de propriété industrielle
-Maintien en vigueur des brevets (suivi des annuités)
-Étude de liberté d'exploitation / contrefaçon
-Inscriptions des transferts et changements de noms auprès des offices
-Rédaction de contrats de PI
-Conseil pour le dépôt, l'enregistrement, la protection et la défense des marques et modèles
Les domaines concernés sont principalement la biologie, biotechnologies, diagnostic et thérapeutique, dispositifs médicaux, pharmaceutique, cosmétique. Cette liste n'est pas limitative.
Nous déposons essentiellement en France, Europe, États-Unis, Chine, Canada, Japon. Cette liste n'est pas limitative.
Le volume de dépôt de brevets varie entre 0 et 5 par an.
Identifiant interne2025-0004
Durée prévue4 ans
Acheteurs
Fondation Méditerranée Infection
SIRET: 50198088200028
Adresse19-21 Boulevard Jean Moulin, 13005, Marseille
Documents
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