La présente consultation passé selon une procédure d'appel d'offres conformément aux articles L2124-1, L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Elle suit les dispositions des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres. Accord-cadre à Bons de Commande pour la location longue durée (L.L.D.) de véhicules pour les services de l'OPH de DRANCY, incluant l'entretien, les services associés et les prestations décrites ci-après : - Les frais de mise à la route y compris les démarches administratives (carte grise, 15 litres de carburant, plaques définitives, équipements de sécurité réglementaire, boîtes d'ampoules de secours, roue de secours …), - Les prestations pour la mise à la route du véhicule, - La maintenance et l'entretien des véhicules, - Le dépannage, remorquage et réparation du véhicule avec mise à disposition d'un véhicule de remplacement, - Un ajustement du kilométrage contractuel après chaque date anniversaire du marché (par voie d'avenant au marché), - La garantie de perte financière. La durée du marché est de 48 mois ferme. Il est décomposé en 5 tranches comme suit : - Tranche ferme : Location de véhicules neufs en longue durée ; - Tranche optionnelle n°1 : Flocage (fourniture et pose) ; - Tranche optionnelle n°2 : Assurance ; - Tranche optionnelle n°3 : SAV ; - Tranche optionnelle n°4 : Mise à disposition de véhicules en cas de reprise ; -Tranche optionnelle n°5 : Dépôt au garage (entretien du véhicule).