FOURNITURE DE CHAUSSURES DE SECURITE ET DE TRAVAIL
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2025-10-15
FournituresChaussures ou articles chaussants
Une attribution a été publiée.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 25000 euros HT et un seuil maximum de 180 000 euros HT d'une durée initiale d'un an reconductible 2 fois.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-114011
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 18830000 - Chaussures de protection
Dates importantes
- Date de clôture : 19 novembre 2025 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Conseil Départemental Des Pyrenees-Orientales, 66000 Perpignan
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : 2025-FCS-LFA-0172
Informations complémentaires de l'avis
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R.
2143-4 du Code de la commande publique :
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation
Lots
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seuil minimum de 25000 euros HT et un seuil maximum de 180 000 euros HT d'une durée initiale d'un an reconductible 2 fois.
LOT-0000Fournitures
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneF-PF-1720814
Durée prévue1 an
Date de début2026-04-27
Localisation
Conseil Départemental Des Pyrenees-Orientales, 66000 Perpignan
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIREN (déduit): 226600013
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Documents
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