Couches de roulement et renforcements de chaussées en enrobés sur les routes départementales - Années 2026 / 2029

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations avec une pondération de 70 %, jugé selon le détail suivant : * 40 % au vu du DEIA complété par les candidats (40 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), * 30 % au vu du DEIA partiel et non divulgué (30 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), 2. Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 20%, jugée au vu du mémoire justificatif, au regard des éléments suivants : - Qualité et pertinence de l'organisation générale d'un chantier (10 %) - Qualité et pertinence des moyens matériels et humains susceptibles d'être affectés à la réalisation des travaux (10 %) 3. Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement avec une pondération de 10 %, Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2).

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations avec une pondération de 70 %, jugé selon le détail suivant : * 40 % au vu du DEIA complété par les candidats (40 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), * 30 % au vu du DEIA partiel et non divulgué (30 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), 2. Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 20%, jugée au vu du mémoire justificatif, au regard des éléments suivants : - Qualité et pertinence de l'organisation générale d'un chantier (10 %) - Qualité et pertinence des moyens matériels et humains susceptibles d'être affectés à la réalisation des travaux (10 %) 3. Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement avec une pondération de 10 %, Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2).

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations avec une pondération de 70 %, jugé selon le détail suivant : * 40 % au vu du DEIA complété par les candidats (40 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), * 30 % au vu du DEIA partiel et non divulgué (30 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), 2. Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 20%, jugée au vu du mémoire justificatif, au regard des éléments suivants : - Qualité et pertinence de l'organisation générale d'un chantier (10 %) - Qualité et pertinence des moyens matériels et humains susceptibles d'être affectés à la réalisation des travaux (10 %) 3. Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement avec une pondération de 10 %, Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2).

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations avec une pondération de 70 %, jugé selon le détail suivant : * 40 % au vu du DEIA complété par les candidats (40 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), * 30 % au vu du DEIA partiel et non divulgué (30 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), 2. Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 20%, jugée au vu du mémoire justificatif, au regard des éléments suivants : - Qualité et pertinence de l'organisation générale d'un chantier (10 %) - Qualité et pertinence des moyens matériels et humains susceptibles d'être affectés à la réalisation des travaux (10 %) 3. Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement avec une pondération de 10 %, Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2).

Le nombre de participants à l'accord-cadre n'est pas limité. Conformément à l'article R.2144-7 du Code de la Commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du contrat qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, conformément à l'article R.2143-3 du Code précité. Jugement des propositions : se référer à l'article 6 du règlement de consultation Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations avec une pondération de 70 %, jugé selon le détail suivant : * 40 % au vu du DEIA complété par les candidats (40 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), * 30 % au vu du DEIA partiel et non divulgué (30 x montant moins-disant / montant de l'offre jugée), 2. Valeur technique de l'offre, avec une pondération de 20%, jugée au vu du mémoire justificatif, au regard des éléments suivants : - Qualité et pertinence de l'organisation générale d'un chantier (10 %) - Qualité et pertinence des moyens matériels et humains susceptibles d'être affectés à la réalisation des travaux (10 %) 3. Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement avec une pondération de 10 %, Le nombre maximum de lots qui peut être attribué à un même titulaire est fixé à deux (2).