MISSIONS DE COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE, DE CONTROLE TECHNIQUE, DE COORDINATION DE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE ET D’ACCESSIBILITE AUX BATIMENTS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP POUR LES SITES DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE.

Le Maître d’ouvrage confie au coordonnateur des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs conformément aux dispositions de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, complétée par les décrets n°94-1159 du 26 décembre 1994, n° 95-543 du 4 mai 1995 et n°2003-68 du 24 janvier 2003. Ces missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS) pour les phases de conception et de réalisation, de catégorie 1 à 3 au sens de l’article R.238.8 du code du travail.

Le contrôle technique a pour objet de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages. Il est exercé par des personnes physiques ou morales, dénommées contrôleurs techniques agrées. Le contrôleur technique intervient à la demande du maître d’ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d’ordre technique. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes. Le contrôleur technique est soumis, dans les limites de la mission qui lui est confiée par le maître de l’ouvrage, à la présomption de responsabilité dont les principes sont régis par les articles 1792, 1792-1 et 1792-2 du Code Civil. L’intervention d’un contrôleur technique ne décharge en rien les autres intervenants des responsabilités inhérentes à leur qualité de « constructeur ». C’est ainsi que la conception d’un ouvrage et la direction des travaux, qui sont le plus souvent confi

Le Coordonnateur Sécurité Incendie – Accessibilité PMR a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation des ouvrages et dans leur exploitation dans le domaine de la Sécurité Incendie – Accessibilité PMR. A la demande du Maître d’Ouvrage il donne son avis sur les problèmes d’ordre technique en relation avec la sécurité incendie des personnes et avec celle de l’accessibilité des constructions aux personnes en situation d’handicap.