PRESTATIONS D'INTERMÉDIATION IMMOBILIÈRE PAR MANDAT POUR LA VENTE DE BIENS IMMOBILIERS POUR LE COMPTE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR

La forme du marché est la suivante : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (3 titulaires maximums). L'accord-cadre donne lieu à la conclusion de marchés subséquents à la survenance du besoin de la CPAM. Le détail des modalités d'attribution des marchés subséquents est prévu à l'article 1.3 du CCP. Le montant maximum est fixé à 600 000EurosHT sur la durée globale de l'accord-cadre (4 ans). Etant précisé que ce maximum ne doit pas être confondu avec une estimation globale de commande Limitation à la sous-traitance : Conformément aux dispositions prévues par l'article L.2193-2 et suivants du Code de la commande publique, l'acheteur exige que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire. Celui-ci devra alors impérativement exécuter par lui-même les missions suivantes : - La participation à la rédaction du compromis de vente ainsi que le suivi jusqu'à la signature de l'acte authentique. L'acheteur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du CCP, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché Une visite sur site est obligatoire pour tous les candidats. Les modalités de la visite sont décrites à l'article 2.6 du Règlement de la consultation. Les candidat doivent remettre leurs offres pour l'accord-cadre et le marché subséquent n°1. Les modalités sont décrites à l'article 4.2 du Règlement de la consultation.