RELANCE Fourniture, préparation, installation et raccordement d’une construction modulaire à usage de bureaux aux services techniques municipaux

La ville de Nîmes souhaite installer une construction modulaire d’une surface d’environ 360m² à usage de bureaux aux Services Techniques Municipaux destinée à accueillir les services d’une direction pendant les travaux à venir d’extension du bâtiment existant. présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire pour une partie des prestations, et à la fois par application de prix unitaires aux quantités réellement exécutées/livrées (prix mixtes). Pour la partie à prix unitaire, les prestations relatives à la location des modulaires prévues au BPU font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande mono attributaire, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162- 14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur de 281 250 euros H.T sur toute la durée de l'accord cadre. La durée du marché pour la part forfaitaire court de sa date de notification jusqu’à l’expiration des garanties contractuelles et/ou de l’apurement des comptes. Le délai global d’exécution pour la fourniture et la livraison des modulaires est de 5 mois maximum à compter de la date de notification du marché (dont deux semaines de préparation inclus). La désinstallation de la construction devra être réalisée dans un délai de 4 semaines maximum à compter de l’ordre de service prescrivant le repli. La durée du présent marché pour la partie à prix unitaire relative à la location mensuelle et la maintenance des modulaires est conclue pour une période initiale dont la durée commence à la date de livraison des modulaires , et s’achève à l'issue de 12 mois. Ce contrat est reconductible 4 fois par période de 12 mois lors de chaque reconduction.