PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR LA VILLE, LE CCAS, ET LE GIP CUISINE CENTRALE DU THOR
Appel d'offres
MAIRIE DU THOR (451473)
2025-10-15
PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR LA VILLE, LE CCAS, ET LE GIP CUISINE CENTRALE DU THOR
Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des membres du groupement de commandes dont la commune du THOR (84) est coordonnatrice.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-113587
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 19 novembre 2025 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
190 COURS GAMBETTA, 84250 LE THOR
- Départements de publication : Vaucluse (84)
- Identifiant interne : 2025-012 AO
Lots
DOMMAGES AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS
LOT-0001Services
Identifiant interneLot 1
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
190 COURS GAMBETTA, 84250 LE THOR
Informations complémentaires de l'avis
Couverture des dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B, C, D, E, E.1 et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent. Le montant de la garantie ne peut être inférieure à 12 000 000
RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
LOT-0002Services
Identifiant interneLot 2
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
190 COURS GAMBETTA, 84250 LE THOR
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat doit proposer une garantie de type " tous risques sauf ", Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 15.000.000 tous dommages confondus et 5.000.000 pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. l'offre devra apporter une couverture de l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.
FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES
LOT-0003Services
Identifiant interneLot 3
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
190 COURS GAMBETTA, 84250 LE THOR
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat doit respecter la structuration des garanties l'âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.
PROTECTION JURIDIQUE
LOT-0004Services
Identifiant interneLot 4
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
190 COURS GAMBETTA, 84250 LE THOR
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat doit proposer une garantie offrant la prise en charge des honoraires d'avocat dans le cadre des litiges pouvant être connus par le souscripteur.
PROTECTION FONCTIONNELLE
LOT-0005Services
Identifiant interneLot 5
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
190 COURS GAMBETTA, 84250 LE THOR
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat doit respecter la structuration des garanties demandées et proposer une couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle des élus.
RISQUES STATUTAIRES AGENTS AFFILIÉS CNRACL
LOT-0006Services
Identifiant interneLot 6
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
190 COURS GAMBETTA, 84250 LE THOR
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat doit respecter la structuration des garanties et proposer un contrat en capitalisation intégrale.
ATTEINTES AU SYSTÈME D'INFORMATION ("CYBER RISQUE")
LOT-0007Services
Identifiant interneLot 7
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
190 COURS GAMBETTA, 84250 LE THOR
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat doit répondre aux deux couvertures demandées : responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique.
Acheteurs
MAIRIE DU THOR (451473)
SIRET: 21840132100011
AdresseHôtel de ville - 190 COURS GAMBETTA, 84250, LE THOR
Site Webwww.ville-lethor.fr
Documents
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