La consultation a pour objet la passation d'un accord-Cadre de Fourniture et maintenance du parc de gilets de sauvetage des différents sites de la Direction Territoriale du Nord – Pas de calais de Voies Navigables de France.

Les prestations, objet du présent marché, consistent pour le titulaire – 1 fois par an - à : - Déposer sur site, des gilets de remplacement (« stock tampon ») pendant la période de maintenance. Le nombre de gilets mis à disposition par le prestataire sera défini entre le correspondant du site et le prestataire ; - Réaliser sur site la vérification et la maintenance des gilets de sauvetage ; - Récupérer les gilets mis à disposition (Stock tampon), dès la remise des gilets révisés ; 2/7 - Faire procéder à la destruction des gilets mis au rebus Cette vérification conforme à l’arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-42- 2 du code du travail comprend à minima : - la maintenance préventive et corrective (vérification du gilet de sauvetage et du système de gonflage) ; - le remplacement des pièces détachées nécessaires au maintien du parfait fonctionnement des gilets ; le remplacement des gilets de sauvetage arrivés en fin de validité selon les instructions du fabricant et/ou mauvais état (déchiré, etc…). En dernier lieu, le prestataire devra fournir pour chaque gilet contrôlé un certificat de vérification (ou de mise en rebus) sur lequel figurera le N° de série du gilet, sa date de mise en service, la date de vérification et la date du prochain contrôle. Y sera mentionné également les pièces remplacées et l’état de gilet.