PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE POUR LES ANNEES 2026-2027-2028-2029
Appel d'offres
MAIRIE DU TREPORT
2025-10-14
Les stipulations du présent document concernent les prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts de la commune pour les années 2026-2027-2028-2029:
Lot 1 – Tontes des espaces verts : marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L.344-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire de travailleurs handicapés qui, en raison de le nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent pas exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Lot 2 – Entretien et protection de l’environnement : marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5232-4 du Code du Travail, et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire de travailleurs défavorisés.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-113489
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Dates importantes
- Date de clôture : 21 novembre 2025 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : PPP1Q3-64/5030/2025-15
Lots
TONTE DES ESPACES VERTS
LOT-0001Services
Identifiant interneLOT 1_1
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant420 k€
Localisation
divers, 76470 LE TREPORT
ENTRETIEN ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
LOT-0002Services
Identifiant interneLOT 2_2
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant140 k€
Localisation
divers, 76470 LE TREPORT
Acheteurs
MAIRIE DU TREPORT
SIRET: 21760711800015
Adresse1 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 76470, LE TREPORT
Site Webwww.ville-le-treport.fr
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