PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE POUR LES ANNEES 2026-2027-2028-2029

Appel d'offres

MAIRIE DU TREPORT

2025-10-14

ServicesEspaces vertsTotal 560 k€ (estimé)2 lots dès 140 k€
Les stipulations du présent document concernent les prestations de services relatives à l'entretien des espaces verts de la commune pour les années 2026-2027-2028-2029: Lot 1 – Tontes des espaces verts : marché réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l’article L.5213-13 du Code du Travail, à des établissements et services d’aide par le travail mentionnés à l’article L.344-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles ainsi qu’à des structures équivalentes, lorsqu’ils emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire de travailleurs handicapés qui, en raison de le nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent pas exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Lot 2 – Entretien et protection de l’environnement : marché réservé à des structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L.5232-4 du Code du Travail, et à des structures équivalentes, lorsqu’elles emploient une proportion minimale fixée par voie règlementaire de travailleurs défavorisés.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 21 novembre 2025 à 16:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : PPP1Q3-64/5030/2025-15

Lots

TONTE DES ESPACES VERTS

LOT-0001
Services
Identifiant interneLOT 1_1
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant420 k€
Localisation
divers, 76470 LE TREPORT

ENTRETIEN ET PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT

LOT-0002
Services
Identifiant interneLOT 2_2
Date de début2026-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant140 k€
Localisation
divers, 76470 LE TREPORT

Acheteurs

MAIRIE DU TREPORT

SIRET: 21760711800015

Adresse1 RUE FRANCOIS MITTERRAND, 76470, LE TREPORT

Documents

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