Mise à disposition de laser endoveineux avec fourniture de consommables, d’accessoires, de pièces détachées et prestations associées

En application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord cadre à émission de bons de commande mono attributaire conclu sans minimum et avec un montant maximum de 500 000 €HT par établissement sur tout la durée de l’accord-cadre. Conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, il s’agit d’un accord-cadre à émission de bons de commande passé pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification puis reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Remise d’échantillons obligatoires et essais (cf article 5.3 du présent RC).