Prestations d'assurances de l'EPDA le Village du Fier

Appel d'offres

2025-10-14

ServicesAssurance
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.

Le présent marché est lancé sous la forme d'une procédure en appel d'offres Ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation s'adresse à tous les professionnels de l'assurance tels que les compagnies d'assurance en direct, les agents généraux, les courtiers....Le titulaire du marché sera l'organisme ou l'entreprise d'assurance qui porte et provisionne le risque technique

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-113405
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Classification CPV : 66510000

Dates importantes

  • Date de clôture : 13/11/2025 09:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : CAPIJ-2025-06

Lots

Assurances responsabilité civile

LOT-0001
Services

Garantir les assurés contre les assurances pécuniaires de leur responsabilité

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66516000
Date de début2026-01-01

Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement

LOT-0002
Services

Assurer la défense pénale des agents et la protection juridique de l'établissement

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66513100
Date de début2026-01-01

Assurance dommages aux biens

LOT-0003
Services

Garantir les dommages atteignant les biens assurés et les conséquences pécuniaires des responsabilités consécutives à la réalisation des évènements du fait des biens

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66515200
Date de début2026-01-01

Assurance Automobile et auto-mission collaborateurs

LOT-0004
Services

Assurer l'ensemble du parc automobiler et une une couverture de l'utilisation des véhicules

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66514110
Date de début2026-01-01

Cyber risques

LOT-0005
Services

Garantir les conséquences de malveillances informatiques internes et externes

Durée prévue4 ans
Classification CPV66510000, 66515410
Date de début2026-01-01

Acheteurs

EPDA LE VILLAGE DU FIER

ORG-0002

Identifiant: 81408

Adresse424 route de l'Aiglière, 74371, Pringy

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

Identifiant: 9E76A5B4-E7A7-6998-34983B4697978B32

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

Documents

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