Sélection d'une agence de notation financière

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la sélection d'une agence de notation financière en vue de l'attribution : - d'une note financière émetteur long terme et court terme, - d'une note concernant l'actualisation annuelle du programme de titres négociables court terme du Département, - d'une note concernant l'actualisation annuelle du programme EMTN du Département