Mise en place d'une convention de participation au financement de la protection sociale complémentaire de ses agents, portant sur le risque prévoyance.

Appel d'offres

2025-10-10

La présente convention permet aux agents de TE64 d'adhérer individuellement et facultativement à la protection sociale complémentaire en matière de Prévoyance.

Informations générales

Appel d'offres N° 25-113207
Procédure : Procédure adaptée

Dates importantes

Date de clôture : 14/11/2025 18:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 6 ans

Localisation :

Pyrénées-Atlantiques

Départements de publication : Pyrénées-Atlantiques (64)

Acheteurs

Territoire d'Energie 64

ORG-0001

SIRET: 25640204100014

Adresse64000, Pau

Documents

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