Maintenance et entretien des machines outils de la Commune de la Hague

Marché passé en Procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° -Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). il s'agit d'un marché mixte composé d'un marché ordinaire de services (maintenance préventive) et d'un accord cadre à bons de commande (maintenance curative) sans seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel de 20 000 euro(s) HT mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification, reconductible 3 fois de manière tacite pour les mêmes montants et pour la même durée de 12 mois