ACCORD CADRE DE POUR L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT, LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE LA DELEGATION PARIS MICHEL ANGE DU CNRS
Appel d'offres
2025-10-10
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1.1° à R. 2123-7 du code de la commande publique. Le marché est réservé conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique. Ainsi, seules des EA, ESAT ou équivalent du secteur du handicap peuvent candidater.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-113134
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90513000
Dates importantes
- Date de clôture : 03/11/2025 14:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
Paris
- Départements de publication : Paris (75)
Acheteurs
Documents
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