ACCORD CADRE DE POUR L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT, LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE LA DELEGATION PARIS MICHEL ANGE DU CNRS

Appel d'offres

2025-10-10

ServicesDéchets non ménagers (prestations)140 k€ (estimé)

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1.1° à R. 2123-7 du code de la commande publique. Le marché est réservé conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique. Ainsi, seules des EA, ESAT ou équivalent du secteur du handicap peuvent candidater.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 25-113134
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 90513000

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/11/2025 14:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Paris
  • Départements de publication : Paris (75)

Acheteurs

C.N.R.S.

ORG-0001

SIRET: 18008901304033

Adresse75794, Paris cedex 16

Documents

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