ACCORD CADRE DE POUR L'ENLEVEMENT, LE TRANSPORT, LE TRAITEMENT ET LE RECYCLAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE LA DELEGATION PARIS MICHEL ANGE DU CNRS

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1.1° à R. 2123-7 du code de la commande publique. Le marché est réservé conformément à l'article L.2113-12 du code de la commande publique. Ainsi, seules des EA, ESAT ou équivalent du secteur du handicap peuvent candidater.