ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS
Appel d'offres
DEPARTEMENT DU CALVADOS
2025-10-12
ServicesAssurance
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-113123
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Dates importantes
- Date de clôture : 17/10/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Calvados (14)
Lots
Assurances dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour les besoins du Département du Calvados.
LOT-0001Services
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti
Identifiant interne2025DAJ118
Date de début2026-01-01
Date de fin2026-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Variante facultative : Limitation Contractuelle
d'Indemnité
- Variantes imposées : article 4.21 et 4.2.2 du CCP
Variante 1 :FRANCHISE GENERALE DE 1 500 Euros,
Variante 2 : FRANCHISE GENERALE DE 15 000 Euros
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