SERVICES LIES AUX OPERATIONS DE TRAVAUX - LOT N° 3 : diagnostics de structures et missions de bureaux d études technique structure LOT N° 7 : coordination en matière de systèmes de securite incendie (SSI)

Diagnostics de structures et missions de bureau d'études techniques structure, la forme du contrat sera l'accord-cadre passé avec trois opérateurs (multi-attributaire) sous forme composite : Pour les prestations d'un montant inférieur à 4 999 Euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base de prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Seul le candidat classé en tête à l'issue de l'analyse se verra confier des bons de commande. Pour les prestations d'un montant à partir de 5 000 Euros HT, la forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaire s'exécutant par marchés subséquents, après remise en concurrence des titulaires à la survenance du besoin. L'accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 1 000 000 Euros HT par an.

La forme du contrat est un accord-cadre conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire) s'exécutant par l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires définis par le bordereau des prix annexé à l'acte d'engagement. Pour chacun des lots, le présent accord-cadre comprend un engagement sur un montant maximum de commandes en application du 2° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique à savoir : 1 000 000 Euros HT par an.